Arrêté du 5 octobre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation aux cadres dirigeants

Résumé. L'article crée une délégation aux cadres dirigeants qui gère les relations avec le secrétariat général du Gouvernement, administre le vivier de cadres et organise les nominations et évaluations.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance