Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.5

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Article 3.5

La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable.
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.
Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.
Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôles de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales gère les ressources et le personnel du Commissariat général au développement durable, en assurant aussi la sécurité et les marchés.

La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable.
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.
Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.
Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 16 janvier 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance