Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.5

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable.
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.
Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.
Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 3

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 10

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 5

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 16 janvier 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 2

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009