Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4.2.1

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Article 4.2.1

La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air :

― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ;

― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;

― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions polluantes résultant des usages de l'énergie ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ;

― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;

― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle d'un service dans la lutte contre la pollution atmosphérique

Résumé. Un service gouvernemental surveille et lutte contre la pollution de l'air, encourage l'utilisation d'énergies renouvelables et gère les réseaux de chaleur.

La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air :

― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ;

― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;

― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions polluantes résultant des usages de l'énergie ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ;

― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;

― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance