Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4.2.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air :

― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ;

― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;

― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions polluantes résultant des usages de l'énergie ;

― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ;

― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;

― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 4

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 11

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 7

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 3

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mercredi 5 août 2009

Modifié parArrêté du 16 décembre 2008art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 13 mars 2009