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Modification des attributions des sous-directions et missions maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2 : Attributions de la sous-direction des gens de mer
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.1, Art. 5.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.5 : Missions de la flotte de commerce en France
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6 : Missions de la navigation de plaisance selon un arrêté du 9 juillet
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3, Art. 5.3.5, Art. 5.3.6