Arrêté du 5 octobre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.1, Art. 5.3.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.3, Art. 5.3.5, Art. 5.3.6

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Modification des attributions des sous-directions et missions maritimes

Résumé. Les attributions de plusieurs sous-directions et missions maritimes sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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