Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la sous-direction du climat
Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air coordonne les actions contre le changement climatique, participe aux négociations internationales, et gère les actifs carbone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1 : Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1