Arrêté du 5 octobre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2.1

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Modification des attributions de la sous-direction du climat

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air coordonne les actions contre le changement climatique, participe aux négociations internationales, et gère les actifs carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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