Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

  • la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
  • la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
  • la sous-direction des affaires juridiques.

Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
  • la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
  • le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  • le service de gestion des taxes aéroportuaires.

L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 6

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au samedi 5 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 5

En vigueur du samedi 13 juin 2015 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2015art. 2

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 12 juin 2015

Modifié parArrêté du 23 avril 2012art. 2

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au samedi 5 mai 2012

Modifié parArrêté du 5 octobre 2011art. 19

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 7 octobre 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 10

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010