En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Organisation du secrétariat général de la DGAC
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
- la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
- la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
- la sous-direction des affaires juridiques.
Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
- la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
- le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
- le service de gestion des taxes aéroportuaires.
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.