Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.2

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Article 6.2

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

  • la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
  • la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
  • la sous-direction des affaires juridiques.

Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
  • la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
  • le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  • le service de gestion des taxes aéroportuaires.

L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Organisation du secrétariat général de la DGAC

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, incluant ses sous-directions et les services rattachés.

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

  • la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
  • la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
  • la sous-direction des affaires juridiques.

Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
  • la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
  • le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  • le service de gestion des taxes aéroportuaires.

L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance