Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le secrétariat général au tunnel sous la Manche
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2011 supprime les règles qui définissaient le rôle du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.5 : Rôle du secrétariat général au tunnel sous la Manche
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.5