Arrêté du 5 octobre 2011

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.5

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Suppression des règles sur le secrétariat général au tunnel sous la Manche

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2011 supprime les règles qui définissaient le rôle du secrétariat général au tunnel sous la Manche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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