Arrêté du 5 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.2, Art. 2.5.3, Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.5.6, Art. 2.5.7, Art. 2.5.8, Art. 2.5.9, Art. 2.5.10, Art. 2.5.11, Art. 2.5.12, Art. 2.5.13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles sous-directions et départements au sein de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté crée plusieurs articles détaillant les missions des différentes sous-directions et départements de la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance