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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Pour les candidats de l'enseignement agricole non visés à l'

article 3

(

Conditions d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole

)

Art. 3

Conditions d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole

Les élèves de troisième en établissements agricoles passent le brevet avec des notes de contrôle continu et un examen.

, les candidats sous statut scolaire ayant accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ainsi que les candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à l'examen défini à l'

article 12 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé

, sous réserve des dispositions définies ci-après.

Ces candidats présentent six épreuves écrites, dont trois sont obligatoires et trois sont au choix du candidat :

ÉPREUVES OBLIGATOIRES

COEFFICIENT

Français

2

Mathématiques

2

Histoire-géographie-éducation civique

2

ÉPREUVES AU CHOIX

(3 sur 4)

COEFFICIENT

Langue vivante étrangère

1

Sciences physiques

1

Prévention santé environnement

1

Education socioculturelle

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du brevet pour les élèves agricoles hors classe de troisième

Résumé. Les élèves de l'enseignement agricole qui ne sont pas en classe de troisième passent un examen avec six épreuves pour obtenir le brevet.
Pour les candidats de l'enseignement agricole non visés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole), les candidats sous statut scolaire ayant accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ainsi que les candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à l'examen défini à l'article 12 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des dispositions définies ci-après.
Ces candidats présentent six épreuves écrites, dont trois sont obligatoires et trois sont au choix du candidat :
ÉPREUVES OBLIGATOIRES COEFFICIENT
Français 2
Mathématiques 2
Histoire-géographie-éducation civique 2
ÉPREUVES AU CHOIX
(3 sur 4)
COEFFICIENT
Langue vivante étrangère 1
Sciences physiques 1
Prévention santé environnement 1
Education socioculturelle 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance