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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 4

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième sont prises en compte dans les conditions suivantes :

ENSEIGNEMENTS

COEFFICIENT

Français

1

Mathématiques

1

Langue vivante étrangère

1

Prévention santé environnement

1

Education physique et sportive

1

Education socioculturelle

1

Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers :

― biologie-écologie ;

― physique-chimie ;

― sciences et techniques professionnelles.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième sont prises en compte dans les conditions suivantes :
ENSEIGNEMENTS COEFFICIENT
Français 1
Mathématiques 1
Langue vivante étrangère 1
Prévention santé environnement 1
Education physique et sportive 1
Education socioculturelle 1
Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers :
― biologie-écologie ;
― physique-chimie ;
― sciences et techniques professionnelles.
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Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance