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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 9

L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance