Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013
L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.