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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013

Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.