Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013
Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.