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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 6

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance