Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2012

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.