Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Arrêté du 4 décembre 2012
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 11
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance