Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.