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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance