Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 4 décembre 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 23 mai 2016art. 11
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.