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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance