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Arrêté du 3 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

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Modification des règles du pass Culture

Résumé. L'arrêté modifie les règles du pass Culture pour simplifier son accès et son utilisation par les jeunes.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution), L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) et L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-1 (Documents de séjour requis pour les étrangers en France) ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile) et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives) ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) modifié relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification des règles du pass Culture

Résumé. Un arrêté modifie les règles du pass Culture, un dispositif qui aide les jeunes à accéder à la culture.

L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du pass Culture) à 18 (Modification de l'annexe d'un arrêté).

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Modification des règles du pass Culture

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles du pass Culture, notamment sur l'utilisation des données, les conditions d'inscription et les offres éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 (Modification des règles du pass Culture)Art. 2Modification des règles du pass CultureL'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles du pass CultureArrêté du 20 mai 2021notamment sur l'utilisation des donnéesArrêté du 20 mai 2021les conditions d'inscription et les offres éligibles. à 5 (Simplification des règles pour la gratuité de l'application)Art. 5Simplification des règles pour la gratuité de l'applicationL'article simplifie les règles en supprimant les détails sur les conditions d'utilisation et les montants maximums
-Arrêté du 20 mai 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 (Modification des règles du pass Culture) à 5 (Simplification des règles pour la gratuité de l'application)), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Précision des modalités d'ouverture de compte et des conditions d'attribution des crédits

Résumé. L'article précise les modalités d'ouverture de compte et les conditions d'attribution des crédits selon l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Précision des règles d'utilisation du pass Culture

Résumé. L'arrêté précise les règles d'utilisation du pass Culture et les sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Simplification des règles pour la gratuité de l'application

Résumé. L'article simplifie les règles en supprimant les détails sur les conditions d'utilisation et les montants maximums, se concentrant uniquement sur la gratuité de l'application pour les bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Précision des biens et services éligibles au pass Culture

Résumé. L'article précise les biens et services éligibles à l'achat via l'application 'pass Culture' et introduit des exceptions au plafond de 50 euros pour les offres en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap ou résidant dans certaines zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des détails sur l'inscription gratuite

Résumé. L'article supprime les détails sur l'inscription gratuite et les critères d'éligibilité spécifiques pour se concentrer sur les conditions générales d'utilisation et la gestion des biens et services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Simplification des conditions d'inscription

Résumé. L'article simplifie les conditions d'inscription en supprimant les distinctions entre personnes physiques et morales et en clarifiant l'accès gratuit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des références spécifiques au pass Culture Pro

Résumé. L'article supprime les références au compte 'pass Culture Pro' et aux référents financiers, se concentrant sur la capacité juridique pour affilier une personne à un compte et les autorisations nécessaires pour le détenteur du compte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification des conditions de domiciliation bancaire pour les professionnels

Résumé. L'article modifie les conditions de domiciliation des comptes bancaires pour les professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification du système de remboursement

Résumé. Le système de remboursement change pour exiger des offres sur une plateforme numérique avec un tarif inférieur ou égal au tarif public et un référent financier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des sanctions pour les comptes ou offres non conformes

Résumé. L'article 12 simplifie les règles en supprimant les sanctions pour les comptes ou offres non conformes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification des conditions de suspension ou suppression des comptes

Résumé. L'article supprime les règles sur la propriété intellectuelle et les logiciels libres, et ajoute une procédure pour saisir le haut-fonctionnaire du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification de l'article sur la propriété intellectuelle

Résumé. L'article 13 de l'arrêté du 20 mai 2021 se concentre désormais sur la propriété intellectuelle et l'utilisation des contenus, abandonnant la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Restriction de l'utilisation des données du pass Culture

Résumé. Les données du pass Culture ne peuvent plus être utilisées pour des objectifs incompatibles avec son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des références spécifiques à Wallis et Futuna

Résumé. L'article supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Adaptation des montants pour Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté précise l'application dans les îles de Wallis et Futuna avec des montants adaptés en francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 20 mai 2021.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2021 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles 20 à 24.

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 20 (Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture) à 24 (Suppression de l'annexe II d'un arrêté).

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Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2025 supprime les articles relatifs aux bénéficiaires du pass Culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "Arrêté du 6 novembre 2021Art. 5 : Conditions d'accès au pass Culture pour les bénéficiairesArrêté du 6 novembre 2021Art. 6 : Crédit annuel du compte personnel numérique du "pass Culture"
-Arrêté du 6 novembre 2021
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Modification d'une plateforme administrative

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2025 modifie le nom de la plateforme, simplifie les annexes et met à jour les articles applicables ainsi que leurs exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles pour le compte professionnel

Résumé. L'article précise que seul le compte professionnel est concerné et modifie les références aux articles de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avance de la date d'application d'un arrêté pour Wallis et Futuna

Résumé. La date de modification de l'arrêté applicable à Wallis et Futuna a été avancée du 10 décembre au 3 décembre 2025, et un nouvel arrêté du 20 mai 2021 a été ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 20 mai 2021.

Fait le 3 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Rachida Dati

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025
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