Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1, L. 541-1 et L. 821-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113-5 et R. 113-8 ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 16, Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 15, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 14, Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 13, Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 12, Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 11, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 10, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 9, Art. 10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 5, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 4, Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 créé
19 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 18
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Article 19
1 version
1 cité
Article 20
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 novembre 2021 > > Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
6 abrogés
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. ANNEXE II > >
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1 abrogé
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2025.
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin