Arrêté du 3 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1, L. 541-1 et L. 821-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113-5 et R. 113-8 ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1
1 version
1 créé
19 modifiés
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 12
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 13
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 14
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 16
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 17
1 version
1 modifié
Créé le 31 décembre 2025
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE II
1 version
1 abrogé
Créé le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2025.
La ministre de la culture,
Rachida Dati
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025