La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution)Art. L.543-1Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attributionL'allocation de rentrée scolaire aide les familles modestes pour leurs enfants scolarisés ou en apprentissage, selon des plafonds de ressources et d'âge., L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés)Art. L.541-1Allocation pour enfants handicapésLes parents d'un enfant handicapé peuvent recevoir une allocation pour l'aider à élever leur enfant, avec un complément si le handicap est très grave. et L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés)Art. L.821-1Allocation aux adultes handicapésSi tu es handicapé et que tu ne peux pas toucher d’autres aides de retraite ou invalidité, tu peux recevoir une allocation spéciale en France tant que ton incapacité est suffisante et que tu remplis les conditions de résidence ou d’activité. ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 411-1 (Documents de séjour requis pour les étrangers en France)Art. L.411-1Documents de séjour requis pour les étrangers en FrancePour rester plus de trois mois en France, un adulte étranger doit avoir un document de séjour. ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile)Art. R.113-5Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicilePour les démarches administratives, il faut montrer certains papiers pour prouver qui on est, d'où on vient, et où on vit, et on peut éviter de montrer d'autres papiers grâce à une liste.} et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives)Art. R.113-8Justification du domicile dans les procédures administrativesPour certaines démarches, vous n'avez pas besoin de prouver votre adresse, sauf pour des choses spécifiques comme un passeport ou l'inscription sur les listes électorales. ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans)Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ansLe pass Culture est un dispositif gratuit pour les jeunes de 18 ans en France, leur permettant d'accéder à des biens et services culturels en ligne avec un crédit limité, tout en protégeant leurs données personnelles. modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires)Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolairesL'arrêté du 6 novembre 2021 définit les règles d'utilisation de la part collective du pass Culture dans les écoles, les conditions pour que les professionnels s'inscrivent sur la plateforme, et précise sa mise en place à Wallis et Futuna. modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
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