En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des montants pour Wallis et Futuna
Résumé. L'arrêté précise l'application dans les îles de Wallis et Futuna avec des montants adaptés en francs CFP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2021Art. 17 : Application du pass Culture à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision sur l'application territoriale et monétaire
→ Version 2 : Précision sur l'application territoriale et monétaire
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 17