A l'article 16, qui devient l'article 17 :

1° Après les mots : « Wallis et Futuna » sont insérés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée » ;

2° La référence : « D. 712-1 » est remplacée par la référence : « D. 721-2 ».