Arrêté du 3 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 3

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Précision des règles d'utilisation du pass Culture

Résumé. L'arrêté précise les règles d'utilisation du pass Culture et les sanctions en cas de non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance