En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références spécifiques à Wallis et Futuna
Résumé. L'article supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2021Art. 16 : Modification des règles du pass Culture Pro
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques à Wallis et Futuna
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 16