Arrêté du 3 décembre 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 16

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des références spécifiques à Wallis et Futuna

Résumé. L'article supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance