Arrêté du 20 mai 2021

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté s'applique aux comptes personnels numériques régis par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé et créés à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Application de l'arrêté aux nouveaux comptes

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique aux comptes créés après son entrée en vigueur, dans le cadre du pass Culture.

Le présent arrêté s'applique aux comptes personnels numériques régis par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé et créés à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Modification des règles du pass Culture

En résumé. Le texte actuel précise que l'arrêté s'applique uniquement aux comptes créés après le décret de 2021, tandis que la version précédente abrogeait plusieurs articles d'un arrêté antérieur et maintenait certaines règles pour les comptes ouverts avant cette date.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance