Arrêté du 3 décembre 2025

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 20 (Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture) à 24 (Suppression de l'annexe II d'un arrêté).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2021 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles 20 à 24.

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 20 (Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture) à 24 (Suppression de l'annexe II d'un arrêté).

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Source : Légifrance