En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Arrêté du 3 décembre 2025
L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 20 (Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture) à 24 (Suppression de l'annexe II d'un arrêté).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance