Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Accès au pass Culture via l'authentification Educonnect
I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé, scolarisées dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, bénéficiant du système d'authentification Educonnect, et souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture ", utilisent l'authentification Educonnect pour accéder à la plateforme. Un code d'accès Educonnect leur est fourni par l'établissement dans lequel elles sont scolarisées.
II. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé et non scolarisées ou scolarisées dans un établissement ne bénéficiant pas d'Educonnect souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture " présentent leur demande dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Présentation du pass Culture) et présentent l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile) et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives) du code des relations entre le public et l'administration.