Arrêté du 6 novembre 2021

Article 5

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Article 5

I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé, scolarisées dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, bénéficiant du système d'authentification Educonnect, et souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture ", utilisent l'authentification Educonnect pour accéder à la plateforme. Un code d'accès Educonnect leur est fourni par l'établissement dans lequel elles sont scolarisées.
II. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé et non scolarisées ou scolarisées dans un établissement ne bénéficiant pas d'Educonnect souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture " présentent leur demande dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Présentation du pass Culture) et présentent l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile) et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives) du code des relations entre le public et l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au pass Culture via l'authentification Educonnect

Résumé. Les jeunes doivent utiliser Educonnect pour accéder au pass Culture, sinon ils doivent montrer leurs papiers d'identité et de domicile.

I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé, scolarisées dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, bénéficiant du système d'authentification Educonnect, et souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture ", utilisent l'authentification Educonnect pour accéder à la plateforme. Un code d'accès Educonnect leur est fourni par l'établissement dans lequel elles sont scolarisées.
II. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents) du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) susvisé et non scolarisées ou scolarisées dans un établissement ne bénéficiant pas d'Educonnect souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture " présentent leur demande dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Présentation du pass Culture) et présentent l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile) et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives) du code des relations entre le public et l'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance