Arrêté du 6 novembre 2021

Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au pass Culture via l'authentification Educonnect

Résumé. Les jeunes doivent utiliser Educonnect pour accéder au pass Culture, sinon ils doivent montrer leurs papiers d'identité et de domicile.

I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé, scolarisées dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, bénéficiant du système d'authentification Educonnect, et souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture ", utilisent l'authentification Educonnect pour accéder à la plateforme. Un code d'accès Educonnect leur est fourni par l'établissement dans lequel elles sont scolarisées.
II. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé et non scolarisées ou scolarisées dans un établissement ne bénéficiant pas d'Educonnect souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture " présentent leur demande dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé et présentent l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 et R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2025art. 20

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025