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Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "

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Article 7

Conditions d'utilisation de la part individuelle du « pass Culture »

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit annuel du compte personnel numérique du "pass Culture"

Résumé Chaque année, le compte "pass Culture" reçoit de l'argent, selon l'âge du jeune.

Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à :
1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ;
2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ;
3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.

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Version 1

Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à :

1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ;

2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ;

3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.