Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit annuel du compte personnel numérique du pass Culture
Résumé. Le pass Culture ajoute chaque année 20 ou 30 euros sur le compte numérique de son bénéficiaire, selon son âge.
Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à :
1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ;
2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ;
3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.