Arrêté du 3 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 6

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des détails sur l'inscription gratuite

Résumé. L'article supprime les détails sur l'inscription gratuite et les critères d'éligibilité spécifiques pour se concentrer sur les conditions générales d'utilisation et la gestion des biens et services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance