Arrêté du 6 novembre 2021

Article 11

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025

L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au “ pass Culture ”.

Effets de cet article

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025