Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2025 supprime l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE II : Domaines des activités éligibles au Pass Culture
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE II