Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9