A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "Arrêté du 6 novembre 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 9 → Version 1
-Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9