Arrêté du 3 décembre 2025

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2021
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les bénéficiaires du pass Culture

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2025 supprime les articles relatifs aux bénéficiaires du pass Culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2021Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "Arrêté du 6 novembre 2021Art. 5 : Conditions d'accès au pass Culture pour les bénéficiairesArrêté du 6 novembre 2021Art. 6 : Crédit annuel du compte personnel numérique du "pass Culture"
-Arrêté du 6 novembre 2021
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture ", Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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