JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 16, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 15, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 14, Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 13, Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 12, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 11, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 10, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 9, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 8, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 5, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 4, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 3, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021

Art. 1