A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5), Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 1