Arrêté du 3 décembre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'inscription

Résumé. L'article simplifie les conditions d'inscription en supprimant les distinctions entre personnes physiques et morales et en clarifiant l'accès gratuit.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance