Arrêté du 20 mai 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les conditions générales d'utilisation pour les professionnels régissent le conventionnement avec les personnes visées à l'article 7 (Conditions d'inscription pour les professionnels sur une plateforme culturelle) du présent arrêté dans le cadre de leur utilisation de la plateforme numérique qui leur est dédiée, dans le respect des articles 7 (Conditions d'inscription pour les professionnels sur une plateforme culturelle) à 14 (Protection des données dans le pass Culture) du présent arrêté.

Ces conditions générales d'utilisation prévoient notamment les modalités de réservation et de mise à disposition des biens et services culturels par les détenteurs d'un compte sur cet espace numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de la plateforme culturelle pour pros

Résumé. L'article explique les règles pour les pros qui veulent proposer des biens et services culturels sur une plateforme en ligne.

Les conditions générales d'utilisation pour les professionnels régissent le conventionnement avec les personnes visées à l'article 7 (Conditions d'inscription pour les professionnels sur une plateforme culturelle) du présent arrêté dans le cadre de leur utilisation de la plateforme numérique qui leur est dédiée, dans le respect des articles 7 (Conditions d'inscription pour les professionnels sur une plateforme culturelle) à 14 (Protection des données dans le pass Culture) du présent arrêté.

Ces conditions générales d'utilisation prévoient notamment les modalités de réservation et de mise à disposition des biens et services culturels par les détenteurs d'un compte sur cet espace numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 7 (V) : Suppression des détails sur l'inscription gratuiteArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Modification des règles du pass Culture

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur l'inscription gratuite et les critères d'éligibilité spécifiques, se concentrant plutôt sur les conditions générales d'utilisation et la gestion des biens et services culturels.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance