Les conditions générales d'utilisation pour les professionnels régissent le conventionnement avec les personnes visées à l'article 7 du présent arrêté dans le cadre de leur utilisation de la plateforme numérique qui leur est dédiée, dans le respect des articles 7 à 14 du présent arrêté.

Ces conditions générales d'utilisation prévoient notamment les modalités de réservation et de mise à disposition des biens et services culturels par les détenteurs d'un compte sur cet espace numérique.