Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des données personnelles dans le cadre du pass Culture
Résumé Les données personnelles du pass Culture ne peuvent pas être partagées sans autorisation.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées.
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