Arrêté du 3 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 8

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Suppression des références spécifiques au pass Culture Pro

Résumé. L'article supprime les références au compte 'pass Culture Pro' et aux référents financiers, se concentrant sur la capacité juridique pour affilier une personne à un compte et les autorisations nécessaires pour le détenteur du compte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance