JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 10

Article 10

A l'article 8, qui devient l'article 9, les mots : « pass Culture Pro » sont remplacés par les mots : « sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels ».


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Version 1

A l'article 8, qui devient l'article 9, les mots : « pass Culture Pro » sont remplacés par les mots : « sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels ».