Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté dans les îles de Wallis et Futuna
Résumé L'arrêté s'applique à Wallis et Futuna avec des montants en francs CFP.
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.
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