Arrêté du 20 mai 2021

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 février 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique pass Culture pro, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé demeure régie par les dispositions de cet arrêté. Les titulaires d'un tel compte ont accès à l'offre de biens et services cités au I de l'article 5 (Utilisation des crédits du pass Culture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Modification des règles du pass Culture Pro

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019, mais les comptes existants continuent à fonctionner selon les anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numériqueArrêté du 5 février 2019Art. 1Arrêté du 5 février 2019Art. 2
-Arrêté du 5 février 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique pass Culture pro, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé demeure régie par les dispositions de cet arrêté. Les titulaires d'un tel compte ont accès à l'offre de biens et services cités au I de l'article 5 (Utilisation des crédits du pass Culture) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 16 (V) : Suppression des références spécifiques à Wallis et FutunaArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Modification des règles du pass Culture

En résumé. La nouvelle version supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance