En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des biens et services éligibles au pass Culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et introduction d'exceptions
-Arrêté du 20 mai 2021Art. 5