Arrêté du 3 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mai 2021
Art. 5

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Précision des biens et services éligibles au pass Culture

Résumé. L'article précise les biens et services éligibles à l'achat via l'application 'pass Culture' et introduit des exceptions au plafond de 50 euros pour les offres en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap ou résidant dans certaines zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance