Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna
Résumé Cet arrêté est valable à Wallis-et-Futuna mais avec des montants en francs CFP.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.
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