Arrêté du 6 novembre 2021

Article 12

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa version résultant de l'arrêté en en date du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au “ pass Culture ” et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 décembre 2025art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023