JORF n°0117 du 21 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;

Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,

Arrêtent :

Fait le 20 mai 2021.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu