Arrêté du 20 mai 2021

portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans

Résumé. Le pass Culture est un dispositif gratuit pour les jeunes de 18 ans en France, leur permettant d'accéder à des biens et services culturels en ligne avec un crédit limité, tout en protégeant leurs données personnelles.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;

Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du pass Culture

Résumé. Le pass Culture est un dispositif qui aide les jeunes à accéder à la culture, avec une partie individuelle et une partie collective.

Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 20 mai 2021.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique
Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Annexe