JORF n°0117 du 21 mai 2021
Arrêté du 20 mai 2021
Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Arrêtent :
Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro »
Fait le 20 mai 2021.
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu