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Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 113- 5 et R. 113-8 ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Arrêtent :
Créé le 21 mai 2021 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.
2 versions
2 cités
Fait le 20 mai 2021.
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021