Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une plateforme administrative
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2025 modifie le nom de la plateforme, simplifie les annexes et met à jour les articles applicables ainsi que leurs exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :