Arrêté du 20 mai 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'application “pass Culture” est proposée gratuitement aux bénéficiaires mentionnés à l'article 2 (Conditions d'accès au compte personnel numérique pour le pass Culture) du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pass Culture': une application gratuite pour les jeunes

Résumé. L'application 'pass Culture' est gratuite pour les jeunes de 18 ans résidant en France.

L'application “pass Culture” est proposée gratuitement aux bénéficiaires mentionnés à l'article 2 (Conditions d'accès au compte personnel numérique pour le pass Culture) du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 5 (V) : Simplification des règles pour la gratuité de l'applicationArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Modification des règles du pass Culture

En résumé. La nouvelle version simplifie l'article en supprimant les détails sur les conditions d'utilisation et les montants maximums, se concentrant uniquement sur la gratuité de l'application pour les bénéficiaires.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance