L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au “ pass Culture ”. »