En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025
Créé parArrêté du 3 décembre 2025art. 2 : Modification des règles du pass Culture
Source : Légifrance