Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'application d'un arrêté pour Wallis et Futuna
Résumé. La date de modification de l'arrêté applicable à Wallis et Futuna a été avancée du 10 décembre au 3 décembre 2025, et un nouvel arrêté du 20 mai 2021 a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 12 : Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna
→ Version 4 : Modification des dates d'application
→ Version 4 : Modification des dates d'application
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 12