Arrêté du 3 décembre 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 20 mai 2021.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance