Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles de l'arrêté du 20 mai 2021 aux bénéficiaires du pass Culture
Résumé Les règles de certains articles s'appliquent aux offres pour les personnes ayant droit au pass Culture étendu.
Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 9, sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant de l'extension du « pass Culture » prévue par le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé.
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