Arrêté du 6 novembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, la ministre de la culture, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,

Arrêtent :

Fait le 6 novembre 2021.

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 6 novembre 2021
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
Annexes