JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Arrêté du 28 janvier 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 8 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11, Art. 9 > >

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-3 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >

Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21-1 > >

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 28 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >

Article 26

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Christophe Castaner