Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 11
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 11, Art. 9
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14, Art. 15, Art. 16
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1
1 version
1 créé
1 cité
Créé le 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020