Article 1
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11, Art. 9 > >
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21-1 > >
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30-1 > >
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1 créé
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner