Arrêté du 12 août 2013

Article 30

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020

La délégation à l'information et à la communication est chargée de la définition et de la mise en œuvre des stratégies de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.
Elle exprime les positions publiques du ministère, notamment auprès des médias, et établit, à cette fin, les éléments de langage et les dossiers de presse avec les directions compétentes. Dans ces fonctions, elle a autorité fonctionnelle sur les porte-paroles des directions de l'administration centrale. Pour exercer ses missions, elle utilise l'ensemble des moyens de la délégation et, notamment, ceux dédiés aux réseaux des référents communication de l'administration centrale et territoriale.
Elle conçoit et déploie les campagnes et événements de communication du ministère. Elle veille, en lien avec le cabinet du ministre, à la mise en cohérence des priorités de communication du ministère avec les actions de communication menées par la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, la délégation à la sécurité routière ainsi que par la préfecture de police de Paris.
Elle assure l'animation du réseau des communicants de préfectures. Elle relaie auprès d'eux les éléments d'information leur permettant de décliner les actions de communication du ministère au niveau départemental et régional. Par ailleurs, elle est chargée de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du ministère de l'intérieur.
Responsable de la création, de la production et de la diffusion de contenus, elle utilise l'ensemble des vecteurs, notamment digitaux, à sa disposition. Ces vecteurs peuvent être développés en son sein ou en co-production avec les autres directions.
Lors d'événements exceptionnels, et notamment lorsque la cellule interministérielle de crise est activée, elle assure la coordination de la communication au niveau central, en lien permanent avec les préfectures concernées auxquelles elle peut, si besoin, apporter un soutien logistique et humain.
La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication.
Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.
Elle assure le soutien technique de la communication du ministre de l'intérieur qu'elle accompagne sur l'ensemble du territoire national notamment lors de leurs déplacements officiels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 24

La délégation à l'information et à la communication est chargéede la définition et de la mise en œuvredes stratégies de communication interne et externedu ministère de l'intérieur. Elle exprime les positions publiques du ministère, notamment auprès des médias, etétablit, à cette fin, les éléments de langage et les dossiers de presse avec les directions compétentes. Dans ces fonctions, elle a autorité fonctionnelle sur les porte-parolesdes directions de l'administration centrale. Pour exercer ses missions, elle utilise l'ensemble des moyens de la délégation et, notamment, ceux dédiés aux réseaux des référents communication de l'administration centrale et territoriale. Elle conçoit et déploie les campagnes et événements de communication du ministère. Elle veille, en lien avec le cabinetdu ministre, à la mise en cohérence des priorités de communicationdu ministère avecles actions de communication menées parla direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestionde crise, la délégation à la sécurité routière ainsi que par la préfecture de police de Paris. Elle assure l'animation du réseau des communicants de préfectures. Elle relaie auprès d'eux les éléments d'information leur permettant de décliner les actions de communication du ministère au niveau départemental et régional. Par ailleurs, elle est chargée dela valorisation du patrimoine matériel et immatérieldu ministère de l'intérieur. Responsable de la création, de la production etde la diffusion de contenus, elle utilise l'ensembledes vecteurs, notamment digitaux, à sa disposition. Ces vecteurs peuvent être développés en son sein ou en co-productionavec les autres directions. Lors d'événements exceptionnels,et notamment lorsque la cellule interministérielle de crise est activée, elle assure la coordination dela communication au niveau central, en lien permanent avec les préfectures concernées auxquelles elle peut, si besoin, apporter un soutien logistique et humain. La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication. Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication. Elle assure le soutien technique de la communication du ministre de l'intérieur qu'elle accompagne sur l'ensemble du territoire national notamment lors de leurs déplacements officiels.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 21

La délégation à l'information et à la communication comprend :

* le département de la communication et des moyens; *le pôle des projets ; *la mission d'appui àla communication du ministre.

Le délégué est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Le porte-parole exprime les positions publiques du ministère, notamment en situationde crise. Il établit les éléments de langage et les dossiers de presse en liaison avec les directions compétentes. Il disposede l'ensemble des moyens de la délégation. Le département de la communication et des moyens est chargé de la création,de la productionet de la diffusion des contenus. En lienavec le pôledes projets, il réalise les supports des campagneset des événements de communication du ministère. Il est chargé dela valorisation du patrimoine matériel et immatérieldu ministère. Sous l'autoritédu porte-parole, il gère les relations avec la presse et les médias. Il réalise les publications internes et externes du ministère sous format papier et numérique. Il a en charge le fonctionnement courantde la délégation à l'information et à la communication . Le département de la communication et des moyens se compose de six divisions : *la division des ressources ; * la division des médias et des relations publiques ; * la division del'image ; * la division des ateliers événementiels ; * la division du web ; *la division du magazine Civique. Le pôledes projets est en chargede la conception des campagneset des événements de communication du ministère. Pour la réalisation des projets qui lui sont confiés, il assurela liaison avec les services du ministère et dispose des moyens du département de la communication etdes moyens. La mission d'appui à la communication du ministreest en charge du soutien technique de la communication du ministre. La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication. Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

La délégation à l'information et à la communication est un service qui comprend :
― le département du porte-parolat ;
― le département de la communication ;
― la division des ressources mutualisées.
Le délégué est assisté d'un adjoint, porte-parole du ministère. Le porte-parole du ministère a autorité fonctionnelle sur les porte-paroles des directions de l'administration centrale. Pour exercer ses missions, il utilise l'ensemble des moyens de la délégation et, notamment, ceux dédiés aux réseaux des référents communication de l'administration centrale et territoriale.
Le département du porte-parolat exprime les positions publiques du ministère. Il établit les éléments de langage et les dossiers de presse en liaison avec les portes paroles des directions compétentes. Il assure une fonction de veille et d'analyse en matière d'information générale. Il coordonne la communication de crise du ministère.
Le département du porte parolat se compose de :
― la division veille et analyse de l'information générale ;
― la division des relations avec les médias ;
― la division de la communication numérique.
Le département de la communication est chargé de la création, de la production et de la diffusion. En particulier, il conçoit et organise les campagnes de communication et les événements transverses liés à l'activité du ministère. Il veille à l'animation du réseau des correspondants chargés de la communication. Il assure la production et la diffusion de l'ensemble des publications du ministère. Il est chargé de la valorisation du patrimoine immatériel et de la protection juridique des marques.
Le département de la communication se compose de :
― la division des campagnes et événements de communication ;
― la division de l'image ;
― la division des publications.
La division des ressources mutualisées est chargée d'assurer le fonctionnement courant de la délégation.
La délégation à l'information et à la communication a autorité, au sein des directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sur les équipes et moyens techniques et logistiques chargés de la communication.
Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.