Arrêté du 28 janvier 2020

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 19

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Réorganisation du service des affaires financières ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel est réorganisé en supprimant les sous-divisions et bureaux détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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