Arrêté du 28 janvier 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de modernisation

Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique se concentre désormais sur la lutte contre la fraude et les titres sécurisés, ainsi que sur la coordination des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance